SC CONCIERGERIE PREMIUM

 

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

 

• Identité du Prestataire

 

Les présentes Conditions Générales de Services, ci-après les « CGS », sont proposées par :

 

SC ORIGINS GROUP, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 100 euros, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 108 767 864 RCS Paris, exploitant son activité sous le nom commercial SC CONCIERGERIE PREMIUM, ci-après désignée « SC Conciergerie Premium » ou le « Prestataire ».

 

Adresse électronique : contact@scconciergeriepremium.fr

 

Téléphone : 06 58 13 86 41

 

• Objet

 

Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SC Conciergerie Premium fournit à ses clients des prestations de conciergerie relatives notamment à des biens proposés à la location de courte durée.

 

Elles déterminent les droits et obligations respectifs de SC Conciergerie Premium et de ses clients dans le cadre des prestations commandées.

 

Le contenu exact des prestations confiées à SC Conciergerie Premium est déterminé dans le devis, le contrat, le mandat ou tout autre document particulier accepté par les parties.

 

En cas de contradiction entre les présentes CGS et les stipulations d’un document contractuel particulier signé par les parties, les stipulations particulières prévalent.

 

• Prestations proposées

 

Selon la formule choisie et les stipulations convenues avec le Client, SC Conciergerie Premium peut notamment proposer les prestations suivantes :

 

• préparation du logement avant l’arrivée des voyageurs ;
• organisation des arrivées et des départs ;
• accueil et assistance des voyageurs ;
• coordination des prestations de ménage ;
• coordination de la fourniture, du nettoyage et du renouvellement du linge ;
• vérification générale du logement entre deux séjours ;
• coordination d’interventions techniques ou de maintenance ;
• assistance en cas d’incident signalé pendant un séjour ;
• échanges opérationnels avec les voyageurs ;
• accompagnement du Client dans l’organisation de son activité de location de courte durée ;
• toute autre prestation expressément convenue entre les parties.

 

La nature et l’étendue exactes des prestations sont définies dans les conditions particulières applicables à chaque Client.

 

Toute prestation non expressément comprise dans la formule souscrite peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après information ou accord du Client dans les conditions prévues contractuellement.

 

• Commande et formation du contrat

 

Avant la conclusion du contrat, le Client reçoit les informations relatives aux caractéristiques essentielles des prestations proposées et à leur tarification.

 

Le contrat est formé lors de l’acceptation par le Client du devis, du contrat, du mandat ou de tout autre document contractuel établi par SC Conciergerie Premium, selon les modalités qui y sont prévues.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS avant la conclusion du contrat et les accepter sans réserve.

 

SC Conciergerie Premium se réserve la possibilité de refuser une demande de prestation lorsqu’elle ne dispose pas des moyens nécessaires à sa réalisation, lorsque le logement ou les conditions d’exploitation présentent un risque particulier ou lorsqu’il existe un doute sérieux quant à la conformité de la location envisagée à la réglementation applicable.

 

• Obligations du Client

 

Le Client s’engage à communiquer à SC Conciergerie Premium des informations exactes, complètes et actualisées concernant le logement et les conditions dans lesquelles celui-ci est proposé à la location.

 

Le Client demeure responsable de la conformité de son logement et de sa mise en location à la réglementation qui lui est applicable.

 

Il lui appartient notamment de s’assurer, selon sa situation, du respect des règles relatives aux meublés de tourisme, des obligations déclaratives ou d’enregistrement, des éventuelles autorisations administratives requises, des règles relatives au changement d’usage ou à la copropriété ainsi que de ses obligations fiscales.

 

Le Client s’engage à remettre à SC Conciergerie Premium, sur demande, les informations et justificatifs nécessaires à l’exécution des prestations.

 

Il garantit également disposer de tous les droits nécessaires pour proposer le logement à la location et confier à SC Conciergerie Premium les prestations convenues.

 

Le Client informe sans délai SC Conciergerie Premium de toute difficulté susceptible d’affecter la sécurité des voyageurs, l’accès au logement ou la bonne exécution des prestations.

 

• Accès au logement et remise des moyens d’accès

 

Le Client autorise SC Conciergerie Premium à accéder au logement dans la mesure nécessaire à l’exécution des prestations convenues.

 

À cette fin, le Client peut remettre au Prestataire les clés, badges, codes ou autres moyens d’accès nécessaires.

 

SC Conciergerie Premium s’engage à prendre les précautions raisonnables nécessaires à leur conservation et à ne les utiliser que dans le cadre des prestations convenues.

 

Le Client s’engage à informer SC Conciergerie Premium de toute modification des dispositifs d’accès au logement.

 

Les conditions particulières peuvent prévoir les modalités de restitution ou de remplacement des moyens d’accès.

 

• Prestataires et sous-traitants

 

SC Conciergerie Premium peut faire appel à des prestataires ou sous-traitants pour l’exécution de certaines prestations, notamment en matière de ménage, blanchisserie, maintenance, réparation ou intervention technique.

 

Lorsque l’intervention envisagée entraîne des frais supplémentaires à la charge du Client, son accord préalable est sollicité, sauf situation urgente nécessitant une intervention immédiate afin de préserver la sécurité des personnes ou d’éviter une aggravation des dommages.

 

Les conditions particulières peuvent prévoir un plafond en dessous duquel SC Conciergerie Premium est autorisée à faire procéder aux interventions nécessaires sans solliciter une autorisation spécifique du Client.

 

• Tarifs et rémunération

 

Les prix des prestations sont ceux figurant dans le devis, le contrat, le mandat, la grille tarifaire ou les conditions particulières acceptées par le Client.

 

Les prix sont exprimés en euros et indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable au Prestataire.

 

La rémunération peut notamment prendre la forme d’un forfait, d’une commission calculée selon les modalités convenues entre les parties, de prestations facturées à l’unité ou d’une combinaison de ces modalités.

 

Toute prestation supplémentaire demandée par le Client ou rendue nécessaire par une situation particulière peut faire l’objet d’une facturation complémentaire dans les conditions préalablement portées à sa connaissance.

 

• Facturation et paiement

 

Les modalités et échéances de facturation sont précisées dans les conditions particulières applicables au Client.

 

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables selon le délai indiqué sur celles-ci.

 

En cas de retard de paiement par un Client professionnel, les pénalités et indemnités prévues par la réglementation applicable pourront être exigées dans les conditions indiquées sur la facture et dans les conditions particulières.

 

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, seules les conséquences du retard de paiement autorisées par les dispositions légales applicables peuvent lui être appliquées.

 

• Plateformes de réservation

 

Lorsque le logement est proposé par l’intermédiaire d’une plateforme tierce telle qu’Airbnb ou toute plateforme similaire, l’utilisation de cette plateforme est également soumise aux conditions propres à celle-ci.

 

SC Conciergerie Premium n’exerce aucun contrôle sur le fonctionnement technique de ces plateformes, leurs décisions, leurs modifications tarifaires ou contractuelles, leurs suspensions de compte ou leurs interruptions de service.

 

Les responsabilités respectives du Client et de SC Conciergerie Premium concernant la création, l’administration et l’utilisation des annonces et comptes de plateformes sont déterminées par les conditions particulières applicables.

 

• Dégradations et incidents

 

Le Client reconnaît que la mise à disposition d’un logement à des voyageurs comporte des risques inhérents à son utilisation temporaire par des tiers.

 

En cas de dégradation, d’incident ou de dommage porté à la connaissance de SC Conciergerie Premium, celle-ci en informe le Client dans les meilleurs délais raisonnablement possibles et peut l’assister dans les démarches relevant des prestations qui lui ont été confiées.

 

SC Conciergerie Premium ne garantit ni l’indemnisation du Client par un voyageur, une plateforme ou un assureur, ni le montant d’une éventuelle indemnisation.

 

Le Client demeure responsable de la souscription et du maintien des assurances nécessaires à la location de son logement.

 

• Responsabilité de SC Conciergerie Premium

 

SC Conciergerie Premium est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre du contrat dans les conditions prévues par la loi.

 

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant directement d’une information erronée ou incomplète communiquée par le Client, d’un manquement du Client à ses propres obligations, d’un événement imputable au voyageur ou à un tiers, ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

 

SC Conciergerie Premium ne garantit pas un taux d’occupation, un nombre de réservations, un niveau de revenus locatifs ou une rentabilité déterminée, sauf engagement exprès et écrit contraire.

 

Les éventuelles estimations, projections ou indications relatives aux performances locatives présentent un caractère indicatif et dépendent notamment de la demande, de la saisonnalité, des caractéristiques du logement, de la tarification, de la réglementation applicable et des conditions du marché.

 

Aucune stipulation des présentes CGS ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

 

• Assurances

 

Le Client s’engage à maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance adaptée au logement et à son utilisation dans le cadre de locations de courte durée.

 

Il lui appartient de vérifier auprès de son assureur que les garanties souscrites couvrent effectivement cette activité.

 

SC Conciergerie Premium peut demander au Client de lui transmettre une attestation d’assurance en cours de validité.

 

• Durée – Résiliation

 

La durée de la relation contractuelle est déterminée dans le devis, le contrat, le mandat ou les conditions particulières acceptées par le Client.

 

Les modalités de renouvellement, de résiliation et, le cas échéant, de préavis sont précisées dans ces documents.

 

La cessation du contrat ne dispense pas les parties d’exécuter les obligations nées antérieurement à sa date d’effet, notamment les obligations de paiement restant dues.

 

En cas de manquement suffisamment grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie peut mettre en œuvre les mécanismes de suspension ou de résiliation prévus par le contrat et par la réglementation applicable.

 

• Droit de rétractation du Client consommateur

 

Lorsque le Client a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement dans des circonstances ouvrant droit à rétractation, il dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.

 

Le Client peut exercer son droit au moyen du formulaire de rétractation qui lui est communiqué ou au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

 

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution des prestations commence avant l’expiration du délai de rétractation, les conséquences de cette demande sont celles prévues par les dispositions du Code de la consommation applicables.

 

Formulaire type de rétractation

 

À l’attention de :

SC ORIGINS GROUP – SC CONCIERGERIE PREMIUM

173 rue de Courcelles

75017 Paris

E-mail : contact@scconciergeriepremium.fr

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Prestation : ______________________________

Contrat conclu le : _______________________

Nom du Client : ___________________________

Adresse du Client : ________________________

Date : ___________________________________

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur support papier :

 

• Données personnelles

 

Dans le cadre de la fourniture de ses prestations, SC ORIGINS GROUP peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant notamment ses Clients et, selon les prestations réalisées, les personnes intervenant dans le cadre des locations.

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

Les informations relatives aux finalités des traitements, à leurs bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité de SC Conciergerie Premium.

 

Pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client peut contacter :

contact@scconciergeriepremium.fr

 

• Réclamations

 

Toute réclamation relative aux prestations doit être adressée à SC Conciergerie Premium aux coordonnées suivantes :

 

SC ORIGINS GROUP – SC CONCIERGERIE PREMIUM

173 rue de Courcelles

75017 Paris

E-mail : contact@scconciergeriepremium.fr

 

Le Client est invité à fournir toutes les informations et pièces permettant l’examen de sa réclamation.

 

• Médiation de la consommation

 

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à SC Conciergerie Premium et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SC ORIGINS GROUP, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

 

Médiateur compétent : à compléter après adhésion de SC ORIGINS GROUP à un dispositif de médiation de la consommation.

 

Les coordonnées du médiateur et l’adresse de son site internet seront communiquées au Client et intégrées aux présentes CGS dès la mise en place du dispositif.

 

• Modification des CGS

 

SC ORIGINS GROUP peut modifier les présentes CGS afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de son organisation ou de la réglementation applicable.

 

La version applicable à une relation contractuelle est déterminée conformément aux stipulations du contrat conclu avec le Client.

 

Toute modification affectant un contrat en cours est portée à la connaissance du Client lorsqu’elle nécessite son information ou son accord conformément à la réglementation applicable.

 

• Nullité partielle

 

Si l’une des stipulations des présentes CGS est déclarée nulle, inapplicable ou privée d’effet par une disposition légale ou une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

 

• Droit applicable et règlement des différends

 

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

 

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie des règles impératives de compétence juridictionnelle et de protection prévues par la réglementation applicable.

 

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, les règles de compétence juridictionnelle éventuellement convenues entre les parties sont précisées dans les conditions particulières ou le contrat conclu avec SC ORIGINS GROUP.